COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Date : 18 Novembre 2021
Le cadre réglementaire relatif au recyclage des mâchefers en technique routière fête ses 10 ans !
Il y a 10 ans démarrait l’application de l’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux. Cet arrêté donnait un nouveau souffle à la valorisation des 3 millions de tonnes de mâchefers produites annuellement pour permettre d’accroître le recyclage en sous-couche routière, tout en renforçant l’encadrement de leur utilisation.
Après une phase de préparation, permettant notamment l’extraction de métaux résiduels en vue d’un recyclage matière, les caractéristiques techniques des mâchefers se révèlent aussi bien adaptées que les matériaux naturels pour les remblais, couches de forme et assises de chaussée. Les mâchefers peuvent ainsi être valorisés en technique routière sous conditions du respect de l’arrêté du 18 novembre 2011. Ce dernier fournit aux opérateurs de plateformes de recyclage de ces matériaux les règles de contrôle qualité environnementale des matériaux qu’ils produisent, et aux prescripteurs de travaux le référentiel à exiger dans leurs marchés afin de s’assurer de l’absence de risques environnementaux liés aux matériaux issus du recyclage.
Actuellement, plus des deux tiers des mâchefers sont recyclés chaque année sous cette forme mais les exutoires se restreignent, avec une diminution conséquente du nombre de chantiers routiers, conjuguée à une méconnaissance de la filière. Pourtant, le choix d’utiliser des graves de mâchefers en tant que matériau alternatif dans des chantiers permet de s’inscrire dans un objectif de réduction des prélèvements de ressources naturelles tout en améliorant le bilan carbone de l’opération. Il répond également aux objectifs en matière de commande publique d’utilisation de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets dans les chantiers. Il contribue d’autre part aux objectifs de valorisation et de réduction des tonnages de déchets à enfouir, en adéquation avec les objectifs réglementaires et les Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Enfin, le recours aux mâchefers offre une solution écologique et économiquement compétitive aux décideurs pour s’engager dans une démarche d’économie circulaire via la promotion de l’utilisation de matériaux alternatifs.
Aujourd’hui, de nouveaux débouchés sont à l’étude par le Ministère de la Transition Écologique pour donner de nouvelles perspectives à la valorisation des matériaux alternatifs en génie civil. AMORCE, ANGM et le SVDU soutiennent ainsi cette action qui s’inscrit dans une volonté de libérer les potentiels d’économie circulaire dans les territoires. Concernant les usages en aménagement qui constituent désormais l’essentiel des chantiers, les producteurs et utilisateurs de mâchefers restent dans l’attente de la validation de la méthodologie d’acceptabilité environnementale et sanitaire à laquelle ils ont contribué activement depuis plusieurs années.
Au vu du contexte, une validation rapide est aujourd’hui essentielle !